Les 50 ans de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer – IEOM 1967-2017 – Interview

Les 50 ans de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer sont l’occasion de mettre en lumière cette institution publique française chargée de l’émission monétaire des collectivités d’outre-mer du Pacifique. Nous remercions Catherine Chevallier, directrice de la Communication, qui a bien voulu nous accorder une interview et nous faire découvrir les missions économiques et financières ainsi que les objectifs de l’institut.

Qu’est-ce que l’IEOM ?

L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) assure le rôle de banque centrale dans les collectivités ayant pour monnaie le franc Pacifique: Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. L’IEOM a été créé en 1966 sous la forme d’un établissement public pour exercer le privilège de l’émission monétaire. Il couvre un espace géographique étendu de 10 millions de km², situé des deux côtés du Pacifique, et une population d’environ 600.000 personnes.

Quels sont ses missions ?

Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l’économie, en faveur du développement économique de ses territoires d’intervention.

La stratégie monétaire consiste d’abord à mettre en circulation la monnaie, c’est-à-dire les billets et les pièces en franc Pacifique (F CFP) et d’en contrôler l’authenticité et la qualité. Elle consiste également à mettre en œuvre la politique monétaire des territoires concernés, visant notamment à favoriser leur développement durable.

La stabilité financière relève de trois domaines. Le premier d’entre eux est de surveiller les systèmes et moyens de paiement, de veiller à leur bon fonctionnement et à leur sécurité, de suivre l’évolution des systèmes automatisés d’échanges interbancaires. Le second domaine est la production d’informations en apportant un certain nombre de services à la communauté bancaire, comme la centralisation et la restitution aux établissements de crédit des informations sur les parts de marché ou encore les résultats de l’enquête semestrielle sur le coût du crédit aux entreprises et aux particuliers. L’IEOM gère également une centrale des bilans. Enfin, le troisième domaine de la mission de stabilité financière est d’être le relais des autorités nationales de supervision et de réglementation bancaire et financière (Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR –, Autorité des marchés financiers – AMF).

Les services à l’économie recouvrent l’ensemble des relations que l’IEOM entretient avec ses partenaires publics et privés : la mise à disposition du public d’études et de statistiques détaillées sur la conjoncture économique dans les collectivités, l’évaluation de la solidité financière des entreprises et l’attribution d’une cotation, la médiation du crédit en intervenant auprès des banques en faveur des entreprises rencontrant des difficultés, les réponses aux demandes d’exercice du droit au compte et d’accès aux grands fichiers, les actions menées pour renforcer la prévention et le traitement des situations de surendettement, l’établissement de la balance des paiements, la tenue des comptes des banques, du Trésor public et de ses accrédités dans chaque collectivité.

Vous avez récemment lancé une nouvelle gamme de billets. Quels en étaient les principaux objectifs ?

L’ancienne gamme de billets était en circulation depuis 40 ans. Le Conseil de surveillance de l’IEOM a donné son accord en mai 2012 au lancement d’une nouvelle gamme de billets en franc Pacifique (F CFP). Les objectifs poursuivis étaient de donner un design plus moderne aux billets, autour de thèmes inscrits dans la culture des trois collectivités, de les rendre plus sûrs, de les mettre à niveau des standards fiduciaires internationaux (bande holographique, encre à couleurs changeantes), enfin de les fabriquer dans un format plus maniable, et qu’ils soient reconnaissables plus facilement par les malvoyants. La nouvelle gamme de billets a ainsi été mise en circulation le 20 janvier 2014, est restée en double-circulation avec l’ancienne gamme jusqu’au 30 septembre 2014, date à partir de laquelle seuls les nouveaux billets en F CFP ont eu cours légal.

Il avait été prévu, à l’origine, d’élargir la gamme de billet à une coupure de 20 000 F CFP. Qu’en est-il à ce jour ?

Le conseil de surveillance de l’IEOM a effectivement approuvé le principe de créer une coupure de 20 000 FCFP. Ce billet avait été pensé comme une coupure de thésaurisation, prévue en complément du billet de 10 000 FCFP si la part de cette dernière coupure dans la circulation fiduciaire devenait plus importante. Or, à ce jour, les usages en matière d’utilisation des billets dans les trois territoires concernés ne justifient pas l’émission d’une coupure de plus haute dénomination.

Les pièces en circulation feront-elles l’objet d’une modernisation comme les billets ?

Fin 2016, ce sont près de 370 millions de pièces qui sont en circulation dans les trois territoires concernés du Pacifique. A titre de comparaison, dans le même espace géographique, il y a 16 millions de billets en circulation. Le remplacement d’un tel volume de pièces représente une opération logistique compliquée, accentuée par la configuration géographique des territoires (prenons l’exemple de la Polynésie française composée de 118 îles réparties sur une surface de 3500 km²). Les guichets de l’IEOM ne sont pas équipés pour collecter et traiter de tels volumes de pièces. Se pose également la question du recyclage de ces pièces dont il faudra se séparer. Mais finalement, le premier élément que nous devons prendre en considération est la demande des territoires concernés pour un remplacement de la gamme de pièces, comme cela a pu être le cas pour les billets, à l’initiative de la Nouvelle-Calédonie.

Pouvez-vous nous parler de la Gouvernance de l’IEOM ?

L’IEOM est un établissement public de l’Etat. Il est dirigé par Marie-Anne Poussin-Delmas, également Président de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM). Son Conseil de Surveillance, qui se réunit deux fois par an, est composé de représentants des trois territoires du Pacifique, de l’Etat français (Ministère des finances et Ministère des outre-mer), de la Banque de France, des représentants du personnel.

Quels seront les chantiers prioritaires que devra mener l’IEOM dans les prochaines années ?

L’IEOM a ayant été créé en 1966, nous avons fêté en 2017 ses 50 ans. C’est une histoire assez courte pour une banque centrale mais, malgré son jeune âge, l’IEOM a su se rendre indispensable et se forger une bonne réputation dans les territoires français du Pacifique.

L’IEOM vient de définir avec l’ensemble de son personnel une nouvelle stratégie dénommée « Ambition 2020 » qui repose sur :

• une modernisation de ses process et de ses outils de travail,

• un renforcement de ses impacts sociétal et de sa visibilité,

• et enfin une gestion efficiente de ses ressources humaines.

Médaille de la célébration des 50 ans de l’IEOM

Sur l’avers sont représentés les territoires, avec les quatre couleurs des quatre billets, vert, orange, bleu et rouge et le logo de l’IEOM. Sur le revers ont trouve les différents signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna – Médaille réalisée en bronze florentin  –  Monnaie de Paris

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La création de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)

Le régime de l’émission monétaire dans les territoires français du Pacifique a été modifié par la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966, complétée par le décret n° 67-267 du 30 mars 1967. Ces textes ont confié à l’IEOM, le service de l’émission en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis-et-Futuna à compter du 1er avril 1967. Selon les accords régissant le Condominium, l’IEOM est également autorisé à intervenir dans l’archipel des Nouvelles-Hébrides sous certaines conditions.

Depuis 1888 et jusqu’en 1967, c’est la Banque de l’Indochine qui exerçait le privilège de l’émission dans les collectivités françaises du Pacifique ; cette disposition avait été renouvelée pour la dernière fois par une loi du 31 mars 1931, pour une période de 25 ans. Avant l’expiration de cette période, par une convention signée le 10 juillet 1947 entre l’Etat et la Banque de l’Indochine, cette dernière a renoncé par anticipation à son privilège d’émission, dans les conditions fixées par la loi n° 48-1482 du 25 septembre 1948 dont une disposition prévoyait que la Banque de l’Indochine continuerait d’assurer provisoirement cette fonction monétaire jusqu’à une date qui serait fixée par décret … soit jusqu’à la publication du décret portant création de l’IEOM.

Pour mener à bien ses missions, l’IEOM dispose de services centraux situés à Paris, et de trois agences implantées à Nouméa, Papeete et Mata’Utu. L’IEOM à une dotation qui s’élève à 10 millions d’euros.

Les principaux points de repaire :

1888 : la Banque d’Indochine émet la monnaie dans les territoires français du Pacifique. Ouverture d’un bureau de la Banque d’Indochine à Nouméa

1905 : ouverture d’un bureau de la Banque d’Indochine à Papeete

25 décembre 1945 : Création du Franc CFP

1947 : la Banque d’Indochine renonce à son droit d’émission

22 décembre 1966 : création de l’Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM)

1er avril 1967 : la Banque d’Indochine arrête l’émission du Franc Pacifique au profit de l’IEOM qui reprend la mission

16 décembre 1998 : parité officielle définie entre le Franc CFP et l’euro.

2014 : nouvelle gamme de billets en francs CFP

2017 : 50 ans de l’IEOM

Médaille de la célébration des 60 ans du francs CFP – Artiste Olivier Bocquet
Frappé par la Monnaie de Paris – Bronze florentin, module 81 mm

Les articles sur les émissions de l’Institut d’Emission d’Outre-mer :

Les émissions monétaires des Nouvelles-Hébrides – Période IEOM

Les émissions monétaires de la Polynésie-Française – Période IEOM

Les émissions monétaires de la Nouvelle-Calédonie, Wallis & futuna – Période IEOM

La création du franc CFP et son introduction

Sources: Numismag – photos, IEOM, Numismag