Surtaxation de l’Or dès le 1er janvier 2018 – Une mauvaise nouvelle pour les petits épargnants

Les Français détenteurs d’or vont être encore pénalisée. Le parti En Marche favorise les ménages les plus riches en instaurant un taux unique forfaitaire pour la cession de valeurs mobilières et en supprimant l’impôt sur la fortune (ISF). L’aile gauche de ce parti a proposé, via des amendements au projet de loi de finances (PLF) de surtaxer trois biens considérés “ostentatoires” tels que les voitures de sport, les yachts et les métaux précieux. Ces métaux sont le platine, l’argent, et l’or, dont les débris de métaux précieux et les monnaies postérieures à 1800.

Si les yachts et les voitures de luxe sont achetés par une clientèle particulièrement riche, l’or est majoritairement possédé en petites quantités par les classes moyennes. En quoi cet or constitue-t-il un signe ostentatoire de richesse ? C’est avant tout un support d’investissement. Pour les petits épargnants, l’or est un produit d’assurance pour l’avenir qui permet de faire face aux aléas de la vie. 80% des personnes qui possèdent de l’or l’ont obtenu par héritage familial, donc par transmission trans-générationnelle. Les 20% restant en ont fait l’acquisition sur  le marché local de l’or. Dans une grande majorité des cas (73%), ils le conservent précieusement depuis plus de dix ans. De plus au niveau communautaire, il est défini comme un actif d’investissement à part entière.

Selon une enquête Ipsos de mai 2014, 16% de la population de l’Hexagone possède de l’or soit en pièce du type « Napoléon », soit en lingots. Ce qui correspond à 3000 tonnes et un peu plus de 100 milliards d’euros au cours actuel. Les français ne vendent que neuf tonnes par an contre 160 pour les Allemands.

L’amendement I-CF712, présenté par Joël Giraud, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale va relever la taxe sur les ventes de 10 à 11% pour les cessions de plus de 5000 euros. En tenant compte de la CRDS (0,5%), l’imposition globale sur le montant de cession de l’or passerait à 11,5%. Il est possible d’opter à la place pour une taxation de 34,5% sur la plus-value réelle. Mais il faudra pour cela le prouver en présentant au fisc une preuve d’achat (facture). Beaucoup de maison de vente proposent d’ailleurs des lots de pièces sous sac scellé. Un lots dont les scellés n’ont pas été brisés avec la facture correspondante pourra donc bénéficier du régime de la taxation sur les plus-values. De plus, l’imposition va également s’alourdir, car avec le relèvement prévu de la CSG, la taxation sur la plus-value réelle sera portée à 36,2%.

Certains voisins européens de la France ne taxent pas l’or comme la Belgique. L’ Allemagne ou le Luxembourg le taxent peu. Alourdir la fiscalité française sur l’or rendra les pays voisins encore plus attractifs qu’ils ne le sont déjà. Au final, ceux qui possèdent de l’or vont soit attendre des jours meilleurs, soit seront fortement incités à réaliser leurs transactions chez nos voisins européens.

Alourdir la fiscalité va donc léser de nombreuses familles moyennes (une cible souvent sollicitée ces derniers mois). Elles seront les victimes collatérales d’un marchandage politique et idéologique entre le gouvernement et sa majorité.

Source: Numismag.